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Conditions générales d'utilisation
du site www.mode-en-promo.com

Article 1. Informations légales

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.mode-en-promo.com est édité par : Webdeal SAS, dont le siège siège social est situé à l'adresse suivante :
103 avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris, et immatriculée au registre suivant : RCS Paris, Siret : 84764554600015.

Téléphone : 01 83 87 66 53/ Adresse e-mail : contact@webdeal-sas.com.

Le directeur de publication du site est : Webdeal SAS.

Le site www.mode-en-promo.com est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
Numéro de téléphone : 1007

Article 2. Présentation du site

Le site www.mode-en-promo.com a pour objet : Agrégateur (site non marchand) de produits en promotions

Article 3. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: contact@webdeal-sas.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Webdeal SAS - 103 avenue de la Bourdonnais, 75007 Paris

Article 4. Acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

Article 5. Accès et navigation

L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 16 (seize) ans. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.mode-en-promo.com valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

Article 7. Responsabilités

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

L'éditeur n'est pas responsable :

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

Article 8. L’offre

Mode-en-promo.fr fournit gratuitement à ces utilisateurs, des informations sur des offres de produits et de services proposés par des sites partenaires.

Mode-en-promo.fr récupère des données sur des sites partenaires tel que :

Lorsque l’utilisateur manifeste un intérêt pour une offre, il est ensuite redirigé vers le site partenaire proposant cette offre. L’utilisateur est alors tenu de vérifier les informations communiquées par mode-en-promo.fr sur le site du partenaire tel que le prix et les conditions de vente. Mode-en-promo.fr et les sites partenaires exploitent indépendamment leur site respectif.

Mode-en-promo.fr ne pourra être tenu comme responsable du contenu des sites partenaires. Mode-en-promo.fr n’a aucune maitrise, sur le design, l’organisation ou le contenu des liens hypertextes et des pages sur lequel l’utilisateur pourra être redirigé.

Mode-en-promo.fr met tout en œuvre pour proposer des offres et des informations venant de sites partenaires mis à jour (comme les prix, les tailles, le coût de livraison …). Cependant, ces informations étant fournis par des tiers, mode-en-promo.fr ne garantit pas l’exactitude de celles-ci lors de leur affichage sur le site mode-en-promo.fr. Ces informations sont fournies par des sites partenaires et donc susceptibles d’évoluer depuis la dernière mise à jour. L’utilisateur reconnait que les produits ou services proposés sur mode-en-promo.fr sont susceptibles d’être acquis à un prix différent ou une version différente comme la taille ou la couleur.

Article 9. Recherche

Mode-en-promo.fr propose un outil de recherche capable de parcourir des milliers de produits venant de sites partenaires. Afin de proposer des résultats de recherche pertinents, mode-en-promo.fr compare les termes que l’utilisateur saisis dans la barre de recherche avec l’ensemble des données présent sur le site. L’ordre de résultat diffère suivant plusieurs facteurs comme les termes les plus recherchés, les recherche les plus récentes, les suggestions proposées par mode-en-promo.fr, la correspondance exacte, la correspondance similaire …

Dans le résultat de recherche le terme peut se trouver dans le nom du produit, la description, une catégorie, ou encore une marque ou une boutique … Le résultat peut également figurer dans une partie d’un mot.

Lorsque la recherche affiche plusieurs termes il se peut que les termes figurant dans les résultats de recherche n’aient pas de rapport entre eux.

Article 10. Liens hypertexte

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels www.mode-en-promo.com n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites. L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.mode-en-promo.com se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 11. Confidentialité

En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d'une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l'utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

En naviguant sur le site, l'utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

Article 12. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

Article 13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Le site www.mode-en-promo.com vous souhaite une excellente navigation !